Category Archives: Foire aux Questions

La médiation est-elle obligatoire depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique…

Un médiateur professionnel me demande ce qu’il doit faire dans la situation suivante : une des personnes qu’il a reçue en médiation est mise en…

Depuis le développement de la médiation comme moyen de régler les différends, la question s’est posée de savoir si l’accord passé devant un tiers, le…

Une procédure de licenciement est en cours pour faute et l’entretien préalable a eu lieu. L’employeur demande à un médiateur professionnel d’intervenir. La médiation suspend-elle la…

La médiation a fait couler beaucoup d’encre dans le cadre de la réforme de la prescription civile : l’article 2238 du code civil, modifié par…

Conflit d’intérêt pour un avocat lors de la rédaction du protocole d’accord s’il intervient au nom et pour le compte de toutes les parties ?

Lorsqu’une personne vient voir un avocat, immédiatement, la situation qu’elle présente est appelée une “affaire”, avec des enjeux et des intérêts. L’avocat prend en charge…

L’un des objectifs fondamentaux du droit est d’apporter des repères de régulation des comportements sociaux. En matière civile, il constitue un ensemble de règles de…

L’organisation syndicale des médiateurs professionnels, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, CPMN, a tenu son symposium annuel, sur la médiation professionnelle,…

Nombreux sont les médiateurs professionnels qui interviennent en entreprise sur la thématique du harcèlement moral, encadré par les dispositions de l’article L1152-6 du Code du…