Quelle est la valeur d’un accord passé en médiation ?

Depuis le développement de la médiation comme moyen de régler les différends, la question s’est posée de savoir si l’accord passé devant un tiers, le médiateur, pouvait revêtir un caractère spécifique.

De fait, la juridicisation des différends, c’est-à-dire la conduite des relations dégradées devant un juriste, n’ajoute rien à la situation. “L’affaire” reste ce qu’elle est. La relation ne prend pas plus d’ampleur ou n’a pas un caractère nouveau parce qu’elle est examinée par des spécialistes du droit. Il semble qu’il y ait une mystification dans ce domaine et l’exigence éthique doit conduire chaque professionnel du droit à restituer à ce qu’il examine la réalité de ce qui est : le fond de la résolution d’un différend appartient à ses protagonistes.

Ainsi, un accord de médiation relève dans tous les cas de la liberté contractuelle. Lui donner force exécutoire, c’est lui conférer un caractère de suspicion quant à la liberté réelle des parties de contracter avec ce cadre nouveau qu’est celui de l’accord.

Autrement dit, un accord de médiation est soit un nouveau contrat au regard de ce qui existait avant, soit une formalisation contractuelle, au regard de l’absence d’écrit antérieur, ou un aménagement contractuel, s’il y a eu un changement dans les conventions antérieures.

Des professionnels tendent à judiciariser (faire homologuer par le juge) un accord de médiation au prétexte qu’un conflit dénaturerait une relation et que le fiabilité des engagements serait incertaine. Là où la confiance aurait du être rétablie, la suspicion est introduite – ou réintroduite. Autrement dit, la médiation qui aboutit à ce type de résultat est une médiation véhiculant un objectif de mise en conformité. Cette médiation est bien différente de la médiation professionnelle, laquelle a pour but d’aider des personnes à retrouver leur posture de liberté pour se mettre d’accord.

La conséquence est qu’un accord de médiation relève du droit des contrats et est aussi solide et fragile que tout contrat passé librement.

” Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ” (code civil, art. 1134, al. 1).