La confidentialité et le secret professionnel

Un médiateur professionnel me demande ce qu’il doit faire dans la situation suivante : une des personnes qu’il a reçue en médiation est mise en cause devant le procureur de la république pour des faits relevant du pénal. Le procureur de la république demande au médiateur de lui transmettre ses notes et son docciers concernant son intervention en médiation relative à l’affaire de harcèlement qu’il a été amené à connaître, dont son rapport de médiation.

Le médiateur voudrait savoir s’il est tenu de répondre à cette requête et le cas échéant de quelle manière ?

Ma réponse est la suivante : le médiateur professionnel n’a pas à conserver des éléments écrits concernant les relations qu’il est amené à connaître. Il n’a pas à conserver d’archives ou même à préserver un accord. Il n’a aucune habilitation dans ce domaine. Ses dossiers ne doivent rien contenir concernant les échanges, les enjeux et les intérêts des parties. Sa mémoire doit donc être à l’image des documents comptables qui lui servent à justifier son exercice professionnel.